Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la question de l’acquisition des congés payés se pose souvent. Selon la situation, les droits à congés peuvent être suspendus ou maintenus. Cet article vous explique les règles en vigueur et les exceptions à connaître pour mieux comprendre vos droits en cas d’arrêt maladie.

Arrêt maladie et acquisition des congés payés : que dit la loi ?

En France, le principe général est que les congés payés sont acquis en fonction du temps de travail effectif. Toutefois, un arrêt maladie suspend le contrat de travail, ce qui peut avoir des conséquences sur l’acquisition des droits à congés. Voici les cas de figure principaux :

• Arrêt maladie d’origine non professionnelle : Pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, le salarié ne travaille pas, et son contrat est suspendu. En conséquence, les congés payés ne sont généralement pas acquis durant cette période. Toutefois, certains accords collectifs ou usages d’entreprise peuvent prévoir des exceptions.
• Arrêt maladie d’origine professionnelle : Si l’arrêt maladie est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la période d’absence est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Jurisprudence européenne : des droits renforcés pour les arrêts prolongés

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a confirmé que les salariés en arrêt maladie prolongé peuvent conserver leurs droits à congés payés, même si le contrat de travail est suspendu. Cette règle s’applique notamment aux arrêts de longue durée.

Rôle des conventions collectives et des accords d’entreprise

En pratique, les droits des salariés peuvent varier en fonction des dispositions spécifiques prévues par les conventions collectives ou accords d’entreprise. Certaines entreprises choisissent d’accorder des droits supplémentaires, même en cas d’arrêt maladie non professionnel.

Ce qu’il faut retenir

• Origine professionnelle : Les congés payés sont acquis.
• Origine non professionnelle : Les congés ne sont pas acquis, sauf disposition spécifique.
• Arrêt prolongé : Les droits peuvent être conservés grâce à la jurisprudence européenne.

Bonnes pratiques pour les employeurs

Pour éviter toute ambiguïté, les employeurs doivent informer clairement leurs salariés sur les règles applicables et mettre à jour leurs politiques internes en fonction des évolutions législatives ou jurisprudentielles. L’utilisation d’un outil comme lesconges.fr peut simplifier la gestion des congés et garantir une transparence optimale.