Le calcul des congés payés est une question souvent complexe pour les salariés comme pour les employeurs. En France, la législation encadre de manière précise les droits à congés payés, leur calcul et leur acquisition. Voici tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre comment sont calculés les congés payés.

1. L'acquisition des congés payés

En France, les salariés acquièrent des congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Cela correspond à 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète de travail, du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Ces congés peuvent être utilisés dès qu'ils sont acquis, en accord avec l'employeur et selon les règles internes de l'entreprise.

2. La notion de jours ouvrables et jours ouvrés

Il est important de faire la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés :

• Jours ouvrables : Ce sont tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés chômés, soit généralement 6 jours par semaine.
• Jours ouvrés : Ce sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, généralement 5 jours par semaine (du lundi au vendredi).

Les congés payés sont calculés en jours ouvrables, mais certaines entreprises peuvent utiliser des jours ouvrés dans leurs accords. Il convient donc de vérifier la convention collective applicable.

3. Le calcul des congés en cas d’absence

Certaines absences sont prises en compte dans le calcul des congés payés, tandis que d'autres non. Sont prises en compte :

• Les congés maternité, paternité ou d'adoption,
• Les arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travail,
• Les congés payés de l'année précédente,
• Certains congés pour événements familiaux.

En revanche, les absences pour maladie (hors accident de travail), les absences injustifiées ou les périodes de chômage partiel ne permettent pas d'acquérir de jours de congés payés.

4. La période de référence

La période de référence pour calculer les congés payés est fixée par la loi du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Toutefois, certaines entreprises peuvent, par convention ou accord collectif, utiliser une autre période de référence.

5. Le calcul en cas de temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés que ceux à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Cependant, les jours de congés sont décomptés de la même manière, quel que soit le nombre d'heures travaillées par semaine. En revanche, pour les calculs de rémunération des congés, les jours de travail effectivement réalisés sont pris en compte.

6. L'indemnité de congés payés

Lorsqu’un salarié prend ses congés, il perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est calculée de deux manières possibles, et l’employeur doit choisir la méthode la plus avantageuse pour le salarié :

• La règle du maintien de salaire : Le salarié continue à percevoir son salaire normal pendant ses congés.
• La règle du dixième : Le salarié reçoit 1/10e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence.

7. La prise des congés payés

La période de prise des congés payés est en principe fixée par l'employeur, généralement entre le 1er mai et le 31 octobre. Toutefois, cette période peut être aménagée par accord collectif ou par l'entreprise en fonction de ses besoins organisationnels.