Lorsqu’un salarié donne sa démission ou est licencié, il doit en principe effectuer une période de préavis avant de quitter l’entreprise. Cependant, la prise de congés pendant cette période peut-elle prolonger la durée du préavis ? Voici ce que dit la législation française.

Les règles générales du préavis

La période de préavis est une obligation légale ou conventionnelle permettant à l’entreprise et au salarié de s’organiser avant la fin effective du contrat de travail. Sa durée varie en fonction de l’ancienneté, de la convention collective et du type de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle).

L’impact des congés payés sur le préavis

En règle générale, la prise de congés payés pendant le préavis peut influencer sa durée :

• Si les congés ont été posés avant la notification du départ : Dans ce cas, les dates de congés sont maintenues et le préavis est suspendu pendant cette période. Le préavis reprendra son cours après le retour du salarié.
• Si les congés sont posés après la notification du départ : L’employeur peut refuser la prise de congés, sauf si ceux-ci étaient déjà validés avant la rupture du contrat.
• Si l’entreprise ferme pour congés : Dans le cas où l’entreprise ferme pendant une période de congés annuels, le préavis peut être prolongé d’office.

Les cas particuliers

Il existe des cas où la prise de congés n’a pas d’impact sur la durée du préavis :

• Dispense de préavis : Si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, ce dernier n’a pas à le réaliser et conserve son droit à rémunération.
• Accord entre les parties : Un employeur et un salarié peuvent convenir d’une réduction ou d’une suppression du préavis.

Conséquences pour l’employeur et le salarié

L’employeur doit veiller à bien encadrer la prise de congés pendant le préavis pour éviter toute prolongation imprévue. De son côté, le salarié doit s’assurer que ses congés ne retardent pas sa date de départ effective, sauf en cas de suspension légale du préavis.

Ce qu’il faut retenir

• Congés validés avant la notification : Le préavis est suspendu et reprend après les congés.
• Congés posés après la notification : L’employeur peut les refuser.
• Fermeture de l’entreprise : Le préavis est prolongé.

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