En France, au-delà des congés payés annuels, les salariés peuvent bénéficier d’autres types de congés spécifiques pour répondre à des besoins personnels ou professionnels particuliers. Ces congés, moins connus, offrent des opportunités uniques, mais ils sont soumis à des conditions strictes. Voici un tour d’horizon des congés sabbatiques, de formation, et autres.

1. Le congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre temporairement son contrat de travail pour réaliser un projet personnel ou professionnel. Ce congé est non rémunéré et soumis à certaines conditions :

• Avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
• Avoir travaillé 6 ans dans sa vie professionnelle,
• Ne pas avoir pris d’autres congés spécifiques (congé parental, création d’entreprise, etc.) dans les 6 ans précédents.

La durée minimale du congé est de 6 mois, et maximale de 11 mois.

2. Le congé individuel de formation (CIF)

Le CIF, désormais intégré dans le Compte Personnel de Formation (CPF), permet aux salariés de s’absenter pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Les conditions incluent :

• Avoir au moins 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans l’entreprise actuelle,
• Présenter une demande de congé avec un délai de prévenance suffisant (souvent 4 mois).

Le financement de la formation et de la rémunération pendant le congé est possible via des organismes paritaires tels que Transitions Pro.

3. Le congé pour création d’entreprise

Les salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier de ce congé spécifique. Les conditions sont similaires à celles du congé sabbatique, avec une durée maximale de 1 an, renouvelable une fois. Ce congé peut également être transformé en temps partiel.

4. Les congés pour engagement citoyen

Certains congés sont prévus pour permettre aux salariés de remplir des missions citoyennes :

• Congé de solidarité internationale : pour participer à des missions humanitaires,
• Congé pour réserve militaire : pour les activités liées à la réserve opérationnelle.

5. Le congé pour proche aidant

Ce congé permet à un salarié de suspendre son activité pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou gravement malade. La durée est de 3 mois renouvelables, dans une limite totale de 1 an sur toute la carrière.

6. Autres congés spécifiques

D’autres congés existent, souvent moins connus, comme :

• Le congé de solidarité familiale : pour accompagner un proche en fin de vie,
• Le congé pour convenance personnelle : souvent non encadré par la loi mais permis dans certaines entreprises.

7. Le congé pour convenance personnelle

Le congé pour convenance personnelle, parfois appelé congé sans solde, est une période d'absence accordée à un salarié à sa demande, pour des raisons personnelles, sans lien avec ses obligations professionnelles. Ce type de congé ne figure pas explicitement dans le Code du travail, mais il peut être encadré par des accords d’entreprise ou la politique interne de l’employeur.

Le congé pour convenance personnelle est une option souple pour les salariés souhaitant répondre à des besoins strictement personnels, tout en maintenant un lien avec leur employeur. Voici ses principales caractéristiques :

Congé non rémunéré

Pendant la durée de ce congé, le salarié ne perçoit pas de rémunération, car il ne travaille pas pour l’entreprise.

Motifs variés et flexibles

Le congé pour convenance personnelle peut être sollicité pour une grande variété de raisons personnelles :

• Études ou projets de formation non éligibles à un congé de formation,
• Voyage ou repos prolongé,
• Besoin de temps pour accompagner un proche,
• Exploration d’un projet personnel ou professionnel.

Accord de l’employeur

Contrairement aux congés légaux, ce congé nécessite l’approbation de l’employeur. L’entreprise n’est pas tenue d’accepter la demande et peut négocier la durée ou refuser selon ses contraintes opérationnelles.

Suspension du contrat de travail

Pendant le congé pour convenance personnelle, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié reste lié à l’entreprise et retrouve, en principe, son poste ou un poste équivalent à son retour.

Impact sur les droits sociaux

• Congés payés et ancienneté : La durée du congé n’est pas prise en compte pour l’acquisition des droits à congés payés ni pour le calcul de l’ancienneté.
• Cotisations sociales : Aucun versement n’est effectué au titre de la retraite ou des prestations sociales, ce qui peut impacter les droits futurs du salarié.

Durée personnalisée

La durée de ce congé est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle peut aller de quelques jours à plusieurs mois.

Avantages pour l’entreprise et le salarié

• Pour le salarié : Ce congé offre une flexibilité appréciable pour concilier vie personnelle et obligations professionnelles, sans risquer une rupture définitive du contrat.
• Pour l’entreprise : Bien qu’il nécessite une organisation, ce congé permet de répondre aux besoins des salariés tout en favorisant leur engagement à long terme.