1. Introduction

En utilisant le site lesconges.fr, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Accès au service

L'inscription est nécessaire pour accéder à notre plateforme. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des activités qui y sont liées.

3. Tarification et abonnements

Lesconges.fr propose des abonnements payants qui s'adaptent automatiquement en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'utilisateurs. Les tarifs sont les suivants :

• Petites équipes (1 à 10 employés) : 10€ par mois ou 100€ par an.
• TPE (11 à 25 employés) : 25€ par mois ou 250€ par an.
• PME (26 à 50 employés) : 50€ par mois ou 500€ par an.
• Moyennes entreprises (51 à 100 employés) : 100€ par mois ou 1 000€ par an.

En cas de croissance de l'effectif avant la fin des 8 premiers mois de l'année, l'entreprise passera automatiquement à l'abonnement supérieur et devra régler la différence. Si l'effectif diminue après les 5 premiers mois de l'année, l'entreprise pourra prétendre à l'abonnement inférieur et recevra un remboursement à la fin de l'année.

Les six premiers mois offerts lors de la première année d'abonnement ne donneront pas lieu à un réajustement en cours d'année.

4. Période d'essai

Lesconges.fr offre à tous les nouveaux utilisateurs une période d'essai gratuite de 6 mois. Pendant cette période, vous aurez accès à l'ensemble des fonctionnalités sans frais. À la fin de la période d'essai, un abonnement payant sera nécessaire pour continuer à utiliser le service.

En raison des six premiers mois gratuits, aucun réajustement d'abonnement ne sera effectué durant la première année.

5. Facturation et paiements

Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire ou autre moyen de paiement disponible sur la plateforme. Les montants sont facturés à la fin de la période d'essai, sauf si l'utilisateur choisit de résilier avant. L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf annulation préalable.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement déjà payées.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur lesconges.fr, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

Lesconges.fr ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par le biais de la plateforme ou par e-mail.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi en vigueur. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.